Aux organisations certifiées IBD :Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Le 28 novembre 2023, la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié les mesures de contrôle supplémentaires applicables aux produits biologiques pour l'année 2024. Par rapport aux mesures supplémentaires des deux années précédentes, celles de 2024 prévoient une adaptation de la gamme de produits concernés, les principaux contrôles...
La période de mise en œuvre s'étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Outre la Chine, 13 autres pays, dont l'Inde, la Turquie et le Royaume-Uni, sont inclus dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Le nombre de produits biologiques chinois soumis au contrôle est porté à 5 (sarrasin, gingembre, graines de courge, farine de tourteau de soja et thé) ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Pour les produits biologiques originaires de Chine inclus dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires, le taux minimal de prélèvement d'échantillons avant exportation est d'au moins 10 %, et de 20 % pour le thé ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Les analyses effectuées sur les produits échantillonnés couvrent toutes les substances interdites en production biologique, et incluent tout particulièrement l'oxyde d'éthylène.Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Pour les produits prélevés : numéro de lot, numéro de COI (lorsqu'il est disponible)Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Les opérateurs des produits soumis à contrôle (y compris les processus de production, de transformation, de commerce, de stockage et de vente) doivent faire l'objet d'au moins deux inspections sur site, dont l'une est une inspection sans préavis ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Les exploitations demandant une certification pour la première fois doivent faire l'objet d'une inspection sur site avant les semis ;Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
Lors des inspections sur site des produits soumis à contrôle, au moins un prélèvement doit être effectué sur une culture non récoltée aux fins d'analyse. Pour les opérateurs non agricoles, des prélèvements doivent être effectués sur les matières premières, les produits intermédiaires ou les produits transformés finis.Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
IBD-FOFCC, conformément aux exigences de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, précisera davantage les modalités de mise en œuvre des mesures concernées.Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/
26 décembre 2022Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/20128/