Le 28 novembre 2023, la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié les mesures de contrôle supplémentaires applicables aux produits biologiques pour l'année 2024. Par rapport aux mesures supplémentaires des deux années précédentes, celles de 2024 prévoient une adaptation de la gamme de produits concernés, les principaux contrôles...Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/22833/
- La date de mise en œuvre s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
- Outre la Chine, un total de 15 pays, dont l'Inde, la Turquie et le Pérou, sont inclus dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires ;
- Le nombre de produits biologiques chinois soumis à contrôle est porté à 3 (gingembre, arachide etthé）；
- Pour les produits biologiques fabriqués en Chine et inclus dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires, le taux minimal de prélèvement avant exportation est uniformément fixé à au moins 10 % ;
- Les analyses effectuées sur les produits prélevés portent sur toutes les substances interdites en production biologique, et incluent tout particulièrementl'oxyde d'éthylène；
- Pour les produits prélevés : numéro de lot, numéro de COI (lorsqu'il est disponible)
- Les opérateurs des produits soumis à contrôle (y compris les processus de production, de transformation, de commerce, de stockage et de vente) doivent faire l'objet d'au moins deux inspections sur site, dont l'une est une inspection sans préavis ;
- Lors des inspections sur site des produits soumis à contrôle, au moins un prélèvement doit être effectué sur une culture non récoltée aux fins d'analyse. Pour les opérateurs non agricoles, des prélèvements doivent être effectués sur les matières premières, les produits intermédiaires ou les produits transformés finis.
L'organisme de certification doit archiver les mesures prises à la suite de l'enquête sur les lots présentant des substances interdites détectées, telles que : le déclassement du lot en conventionnel, le refus de délivrance du certificat de vente vers l'UE (COI) ainsi que les mesures correctives et préventives prises par l'opérateur. IBD et FOFCC préciseront davantage les modalités de mise en œuvre des mesures concernées, conformément aux exigences de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/22833/
5 décembre 2023Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/22833/
