L'UE publie des mesures de contrôle supplémentaires pour les produits biologiques pour l'année 2022

Aux organisations certifiées IBD : Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/18382/

Le 8 mars 2022, la Direction générale de l'agriculture et du développement rural et le Comité de la production biologique de la Commission européenne ont réévalué la surveillance et les cas de plainte concernant les produits biologiques importés de pays tiers dans l'Union européenne au cours de l'année précédente, et le 11 mai 2022, la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne a émis les mesures de contrôle supplémentaires pour les produits biologiques pour l'année 2022. Par rapport aux mesures de contrôle supplémentaires des deux années précédentes, les mesures de contrôle de 2022 sont plus ciblées, les principales mesures de contrôle étant les suivantes :Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/18382/

• La date de mise en œuvre s'étend du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 ;
• Outre la Chine, 15 autres pays, dont l'Inde, ont été inclus dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires ;
• Les produits biologiques chinois soumis au contrôle ont été réduits à 3 types (gingembre, graines de courge et arachides）；
• Pour les marchandises entrant dans le champ d'application des mesures de contrôle supplémentaires, si elles sont exportées de l'Inde vers l'Union européenne, au moins 50 % des lots doivent faire l'objet d'un échantillonnage avant exportation ; pour les autres pays, le taux d'échantillonnage est d'au moins 10 % ;
• Les analyses effectuées sur les produits prélevés portent sur toutes les substances interdites en production biologique, et incluent tout particulièrementl'oxyde d'éthylène；
• Les opérateurs des produits soumis à contrôle (y compris les processus de production, de transformation, de commerce, de stockage et de vente) doivent faire l'objet d'au moins deux inspections sur site, dont l'une est une inspection sans préavis ;
• Les exploitations demandant une certification pour la première fois doivent faire l'objet d'une inspection sur site avant les semis ;
• Lors des inspections sur site des produits soumis à contrôle, au moins un prélèvement doit être effectué sur une culture non récoltée aux fins d'analyse. Pour les opérateurs non agricoles, des prélèvements doivent être effectués sur les matières premières, les produits intermédiaires ou les produits transformés finis.

IBD-FOFCC, conformément aux exigences de la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, précisera davantage les modalités de mise en œuvre des mesures concernées.Article provenant deFOFCC-http://fofcc.org.cn/fr/18382/