(Adoptée le 22 février 1993 lors de la 30e réunion du Comité permanent de la 7e Assemblée populaire nationale, et révisée conformément à la Décision du 8 juillet 2000 de la 16e réunion du Comité permanent de la 9e Assemblée populaire nationale portant modification de la Loi sur la qualité des produits de la République populaire de Chine) ...

(Adoptée le 20 janvier 1986 lors de la 14e session du Comité permanent de la 6e Assemblée populaire nationale et révisée conformément à la Décision portant modification de la Loi sur la pêche de la République populaire de Chine adoptée le 31 octobre 2000 lors de la 18e session du Comité permanent de la 9e Assemblée populaire nationale) ...

(Adoptée le 30 octobre 1995 lors de la 16e réunion du Comité permanent de la 8e Assemblée populaire nationale et promulguée par le décret n° 59 du Président de la République populaire de Chine le 30 octobre 1995) 　　Chapitre I Dispositions générales 　　Article 1er Afin de garantir l'hygiène alimentaire, de prévenir les...

(Adoptée le 3 juillet 1997 lors de la 26e session du Comité permanent de la 8e Assemblée populaire nationale et promulguée par le Décret n° 87 du Président de la République populaire de Chine le 3 juillet 1997) 　　Chapitre I　Dispositions générales 　　Article 1er　Afin de renforcer la gestion du travail de prévention et de contrôle des épidémies animales, ...

(Promulgué par le décret n° 53 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine le 6 avril 1990) 　　Chapitre I Dispositions générales 　　Article 1er Le présent règlement est formulé conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation (ci-après dénommée la Loi sur la normalisation). 　　Article 2 Concernant...

(Publié le 8 mai 1997 par le Conseil des affaires d'État, révisé conformément à la « Décision du Conseil des affaires d'État relative à la modification du Règlement sur les pesticides » du 29 novembre 2001).

(Publié le 21 mai 1987 par le Conseil des affaires d'État, révisé conformément à la « Décision du Conseil des affaires d'État relative à la modification du Règlement sur les médicaments vétérinaires » du 29 novembre 2001).

(Publié le 29 mai 1999 par le décret n° 266 du Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine, révisé conformément à la « Décision du Conseil des affaires d'État relative à la modification du Règlement sur les aliments pour animaux et les additifs pour aliments pour animaux » du 29 novembre 2001).

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales Article 1er Afin de promouvoir le développement de la production, de la transformation et du commerce des produits biologiques, de réglementer les activités de certification des produits biologiques, d'améliorer la qualité et le niveau de gestion des produits biologiques, et de protéger l'environnement écologique, conformément au Règlement de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation ainsi qu'aux autres lois et règlements administratifs pertinents, ...

Numéro : CNCA—OG—001：2005 　　Publié le 01-06-2005 Entré en vigueur le 01-06-2005 　　 　　SOMMAIRE 　　 　　1. Objectif 　　2. Champ d'application ...

(Adopté lors de la 21e réunion du Comité permanent de la 10e Assemblée populaire nationale le 29 avril 2006) 　　 　　 Table des matières 　　 　　 Chapitre I Dispositions générales 　　 　　 Chapitre II Normes de qualité et de sécurité des produits agricoles...

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Afin de réglementer les activités de production et d'exploitation des produits agricoles, de renforcer la gestion de l'emballage et de l'étiquetage des produits agricoles, d'établir et d'améliorer le système de traçabilité des produits agricoles, de garantir la qualité et la sécurité des produits agricoles, les présentes mesures sont formulées conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la qualité et la sécurité des produits agricoles. Article 2 Les produits agricoles...

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier - Afin de renforcer la gestion des lieux de production de produits agricoles, d'améliorer leurs conditions, d'en garantir la sécurité et conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur la qualité et la sécurité des produits agricoles, le présent règlement est adopté. Article 2 - On entend par lieu de production de produits agricoles, au sens du présent règlement, les plantes, les animaux, les micro-organismes...

Décret du Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine (N° 390) Le « Règlement de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation », adopté lors de la 18e réunion exécutive du Conseil des affaires d'État le 20 août 2003, est par la présente publié et entrera en vigueur le 1er novembre 2003.